Un crédit d'impôts pour les poêles à pellets

Il existe depuis plusieurs années un crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'un poêle à pellet dans votre domicile principal.

Ce crédit d'impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale qui s'applique aux ménages qui souhaitent effectuer des travaux d'amélioration énergétique concernant la résidence principale.

Le crédit d'impôt est une aide fiscale pour le développement durable. Il s'applique sous la forme d'un crédit d'impôt qui s'apparente à une réduction de l'impôt lorsque le foyer fiscal paye des impôts sur le revenu ou bien à un remboursement par l'État d'un pourcentage des frais occasionnés, lorsque le foyer fiscal ne paye pas d'impôt.

Les locataires, les propriétaires occupants, les bailleurs et les occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier.

Ce crédit d'impôt concerne l'équipement d'un système de chauffage qui utilise une source d'énergie renouvelable. Cela concerne donc la filière bois, en particulier l'utilisation d'un mode de chauffage à biomasse telle que les poêles à pellets.

"...Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6 %, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 % selon les référentiels des normes en vigueur, tels que :
– les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
– les foyers fermés......"

Arrêté sur le crédit d'impots pour les poêles à pellets

Ces dispositions fiscales concernant un logement achevé depuis plus de deux ans.

Pour en bénéficier, le poele à bois doit être fourni et installé par un professionnel.

La facture remise par le professionnel servira de justificatif auprès des services fiscaux.

Le montant du crédit d'impôt s'élèvent à 22 % du prix des matériaux et des équipements, hors main-d'oeuvre, pour l'installation d'un poêle à pellet et s'élève à 36 % lorsque celui-ci remplace un équipement de chauffage au bois ou une chaudière à bois moins performante.

Le plafond du crédit d'impôt est de 8000 € pour une personne seule et de 16?000 € pour un couple, majorée par personne à charge de 400 €.

Par ailleurs, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) bénéficie d'un crédit d'impôt à hauteur de 45 % en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

Premier Texte de référence sur le crédit d'impôt

Deuxième texte de référence sur le crédit d'impôt

ATTENTION NOUVEAU LEGISLATION A VENIR SUR LES CREDITS D' IMPOTS EN 2012

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